Conditions générales de vente

(1) Les présentes conditions s'appliquent à tous les contrats que les consommateurs (« vous ») concluent avec nous via notre boutique en ligne. Est consommateur quiconque conclut une opération qui ne relève pas de l'exploitation de son entreprise (§ 1 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs, KSchG).

(2) Votre cocontractant est :

Robitronic Electronic GmbH
Pfarrgasse 50
1230 Wien
Autriche
Téléphone: +43 1 982 09 20
E-mail: esales@robitronic.com

Registre du commerce FN 680712 y, Tribunal de commerce de Vienne, TVA ATU83443828 (« nous »).

(3) La partie B s'applique aux professionnels.

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander chez nous.

(2) Vous placez des produits dans le panier, indiquez vos adresses de facturation et de livraison lors de la commande et choisissez le mode de livraison et de paiement. Avant l'envoi, un récapitulatif affiche tous les produits, quantités, prix, frais de port, la TVA et le montant total ; vous pouvez y corriger à tout moment les erreurs de saisie, ainsi qu'aux étapes précédentes. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme d'achat des produits du panier.

(3) Nous accusons réception de votre commande par e-mail sans délai. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre.

(4) Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre : en cas de paiement via notre prestataire de paiement Stripe, par la réussite du paiement à la fin de la commande ; pour les autres modes de paiement que nous avons activés pour votre compte client, par notre facture ou l'expédition de la marchandise. Si le paiement ne peut pas être finalisé, aucun contrat n'est conclu.

(5) Vous pouvez conclure le contrat en allemand, en anglais, en français ou en italien – dans la langue dans laquelle vous utilisez la boutique.

(6) Nous conservons le texte du contrat. Vous recevez les données de votre commande avec l'accusé de réception ; dans votre compte client, vous voyez vos commandes sous « Mon compte ». Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer les présentes conditions ici à tout moment ; nous enregistrons la version que vous avez acceptée lors de votre commande.

(7) Vous ne pouvez commander qu'avec un compte client. Veuillez garder votre mot de passe secret.

(1) Nos prix sont des prix finaux en euros. Ils sont identiques dans tous les pays de livraison ; pour les livraisons dans l'UE, ils incluent la TVA du pays de livraison.

(2) S'y ajoutent les frais de port de votre pays de livraison (Livraison & paiement). Vous voyez le montant total, frais de port et TVA compris, dans le panier et avant l'envoi de la commande.

(3) Les livraisons vers des pays hors de l'UE sont exonérées de TVA ; des droits de douane, une TVA à l'importation et des frais du transporteur peuvent y être dus, qui sont à votre charge.

(4) Nous ne facturons aucuns frais pour l'utilisation d'un moyen de paiement particulier.

(1) Vous payez via notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande). L'étape de paiement indique les moyens de paiement disponibles. Le montant est débité à la finalisation de la commande.

(2) Si nous avons activé un autre mode de paiement pour votre compte client, les conditions indiquées lors de la commande et sur notre facture s'appliquent. En cas de paiement anticipé, nous expédions la marchandise après réception du paiement.

(3) Nous effectuons les remboursements avec le moyen de paiement que vous avez utilisé.

(1) Nous livrons dans les pays proposés comme pays de livraison dans la boutique.

(2) Vous pouvez commander les articles en stock, dans la limite des stocks disponibles. La boutique indique pour chaque article un statut de stock, mais aucune quantité ; si la quantité souhaitée n'est pas en stock, la commande ne l'accepte pas.

(3) Nous expédions en règle générale les articles en stock le jour même si vous commandez du lundi au vendredi (sauf jours fériés autrichiens) avant 12 h, sinon le jour ouvrable suivant ; s'y ajoute le délai d'acheminement du transporteur selon le pays de livraison (Livraison & paiement). Sauf indication d'un autre délai, nous livrons au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

(4) Le retrait à Vienne n'est possible que pour les clients dont nous avons activé le compte à cet effet.

(5) Le risque vous est transféré dès que la marchandise vous est livrée, à vous ou à un tiers désigné par vous autre que le transporteur.

(6) Si un colis est visiblement endommagé, signalez-le le plus tôt possible au livreur et à nous – nous pourrons ainsi faire valoir le dommage auprès du transporteur. Vos droits légaux n'en sont pas affectés.

(1) En tant que consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance. Les informations, les exceptions et le modèle de formulaire de rétractation figurent sous Droit de rétractation.

(2) Vous pouvez aussi vous rétracter en ligne : avec la fonction « Se rétracter du contrat », sans connexion.

(3) Après une rétractation, les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge. Nous vous remboursons le prix d'achat et les frais de la livraison initiale (envoi standard) selon les informations sur le droit de rétractation.

(1) La garantie légale de conformité selon la loi autrichienne sur la garantie des consommateurs (VGG) s'applique : nous répondons des défauts existant lors de la livraison pendant deux ans à compter de la livraison. Détails sous Garantie légale et commerciale.

(2) Les garanties des fabricants s'appliquent en plus de vos droits légaux et ne les limitent pas.

(1) Nous répondons des dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, nous ne répondons que des dommages corporels.

(2) La responsabilité selon la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits et vos droits à garantie n'en sont pas affectés.

(1) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

(1) Les équipements électriques et électroniques, les piles et les batteries ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères – c'est ce qu'indique le symbole de la poubelle barrée. Vous pouvez les déposer gratuitement aux points de collecte communaux.

(2) Retirez les piles et batteries avant le dépôt, si cela est possible sans les détruire, et effacez vous-même les données personnelles des appareils usagés. Veuillez déposer les batteries au lithium uniquement déchargées ou avec les pôles recouverts de ruban adhésif.

La politique de confidentialité explique comment nous traitons vos données.

(1) Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois. Si votre résidence habituelle se trouve dans un autre État, vous conservez la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs de cet État.

(2) Les actions contre vous relèvent du tribunal de votre domicile, de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail lorsque la loi le prévoit (§ 14 KSchG) ; vos fors légaux ne sont pas affectés.

(3) Veuillez adresser vos réclamations à esales@robitronic.com ou via le formulaire de contact sous Aide & contact.

(1) La partie B s'applique à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne avec des professionnels – clients professionnels et revendeurs (« client »). Le cocontractant est Robitronic Electronic GmbH, Pfarrgasse 50, 1230 Vienne, Autriche, registre du commerce FN 680712 y, TVA ATU83443828.

(2) Seules les présentes conditions s'appliquent. Les conditions d'achat ou autres du client ne s'appliquent pas, même si nous ne nous y opposons pas expressément. Les accords écrits individuels (par exemple conditions revendeur ou délais de paiement) priment sur les présentes conditions.

(3) Avec un compte client professionnel ou revendeur, le client confirme commander en tant que professionnel. Nous pouvons vérifier la qualité de professionnel et le numéro de TVA (par exemple via le système VIES de la Commission européenne ou FinanzOnline).

(1) Les clients professionnels peuvent s'inscrire dans la boutique. Nous ouvrons les comptes revendeurs après examen ; nous fixons les conditions d'un revendeur.

(2) Après connexion, le client voit les prix nets de sa liste de prix, que nous attribuons et révisons régulièrement. Tous les prix s'entendent hors TVA et hors frais de port.

(3) Nous facturons la TVA conformément à la loi. Elle dépend du pays de livraison, c'est-à-dire du pays de l'adresse de livraison de la commande (l'Autriche pour le retrait à Vienne), et non du pays de l'adresse de facturation du client :

• Livraison en Autriche : une livraison en Autriche – y compris le retrait à Vienne – est toujours facturée avec la TVA autrichienne de 20 %, avec ou sans numéro de TVA.

• Livraison dans un autre État membre de l'UE : avec un numéro de TVA valide de cet État membre, confirmé par nous, nous livrons en livraison intracommunautaire exonérée. Avec un numéro de TVA confirmé d'un autre État – y compris un numéro autrichien –, nous facturons la TVA autrichienne de 20 %. Sans numéro de TVA confirmé – y compris jusqu'à sa confirmation –, nous facturons la TVA du pays de livraison.

• Livraison dans un pays hors de l'UE : nous livrons en exportation exonérée. Les droits de douane et taxes à l'importation dans le pays de destination sont à la charge du client.

(4) Les frais de port suivent le pays de livraison et le barème du type de client – client professionnel ou revendeur, chacun HT d'après la valeur nette de la marchandise – ou l'accord conclu avec le client (Livraison & paiement) ; la commande les affiche avant l'envoi.

(1) En cliquant sur « Commande avec obligation de paiement », le client fait une offre ferme. L'accusé de réception par e-mail ne constitue pas encore une acceptation.

(2) Nous acceptons l'offre : en cas de paiement via Stripe, par la réussite du paiement ; en cas de paiement anticipé, sur facture ou par prélèvement, par notre confirmation de commande, notre facture ou l'expédition de la marchandise.

(3) Comme nous préparons les commandes immédiatement, une commande ne peut plus être modifiée après son envoi. Nous ne pouvons l'annuler qu'en cas d'erreur de commande manifeste ou tant que nous ne l'avons pas encore traitée.

(1) Nous fixons pour chaque compte client les modes de paiement disponibles – paiement via Stripe, paiement anticipé, facture ou prélèvement SEPA ; l'étape de paiement les affiche.

(2) En cas de paiement anticipé, le client reçoit par e-mail la facture avec le montant et nos coordonnées bancaires et ne vire le montant qu'ensuite. Comme référence de paiement, il indique uniquement le numéro de facture. Nous expédions après réception du paiement.

(3) Les factures sont payables sans déduction dans le délai indiqué sur la facture. Un escompte ne s'applique que si la facture le mentionne.

(4) En cas de prélèvement SEPA, nous prélevons le montant de la facture sur la base du mandat accordé ; nous annonçons le prélèvement sur la facture.

(5) En cas de retard de paiement, le client doit les intérêts de retard légaux (§ 456 UGB) et les frais de recouvrement (§ 458 UGB). Nous pouvons suspendre les livraisons suivantes jusqu'au paiement.

(6) Nous imputons les avoirs : en cas de paiement sur facture ou anticipé, le client peut déduire le montant de son prochain paiement ; en cas de prélèvement SEPA, nous le déduisons de la prochaine facture. Pour le reste, le client ne peut compenser qu'avec des créances que nous avons reconnues ou qui ont été constatées judiciairement.

(1) Nous expédions en règle générale les articles en stock le jour même pour les commandes passées avant 12 h un jour ouvrable (du lundi au vendredi, sauf jours fériés autrichiens), sinon le jour ouvrable suivant. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord contraire ; les livraisons partielles sont autorisées.

(2) La possibilité pour le client de commander des quantités au-delà de notre stock dépend de son compte client. Les quantités non disponibles sont inscrites sur sa liste de reliquats, consultable dans son compte client.

(3) Si un revendeur choisit le mode de livraison « Reliquat – avec la prochaine livraison », nous n'expédions pas la commande immédiatement : les articles partent sans frais de port propres avec sa prochaine livraison régulière. Si nous expédions une livraison ultérieure seule, nous facturons les frais de port selon les conditions applicables au client.

(4) Le retrait à Vienne n'est possible que pour les clients dont nous avons activé le compte à cet effet.

(5) Le risque est transféré au client lors de la remise de la marchandise au transporteur.

(6) En cas de dommage de transport visible, le client refuse la livraison – à défaut, une réclamation auprès du transporteur n'est pas possible. Il nous signale sans délai, via le support, les dommages, pièces manquantes et erreurs de livraison, avec des photos explicites de la marchandise et de l'emballage d'expédition.

(1) Le droit légal de rétractation ne s'applique qu'aux consommateurs. Nous ne reprenons la marchandise des professionnels qu'après accord préalable.

(2) Nous ne pouvons pas traiter les retours sans ticket RMA ou sans formulaire de retour joint ; nous les renvoyons aux frais de l'expéditeur.

(1) Nous garantissons les défauts existant lors de la livraison pendant 24 mois à compter de la date de facture. Si un défaut n'apparaît que plus de 12 mois après la livraison, le client doit prouver qu'il existait déjà lors de la livraison.

(2) Le client examine la marchandise sans délai après la livraison et dénonce les défauts apparents sans délai, les défauts cachés sans délai après leur découverte (§ 377 UGB).

(3) Le client signale les cas de garantie via un ticket RMA dans son compte client, un ticket par produit, avec une description précise du défaut et des tests déjà effectués. Selon notre évaluation, nous proposons un échange (pour les modèles, en général la pièce détachée à monter soi-même) ou un avoir ; nous ne proposons pas de réparations. Un retour n'a lieu qu'à notre demande, avec le formulaire de retour du ticket. Nous expédions la marchandise de remplacement gratuitement avec la prochaine commande du client.

(4) Ne constituent notamment pas des défauts :

• les dommages dus à une utilisation inappropriée ou à une surcharge (par exemple un variateur qui grille à cause d'un mauvais réglage, une batterie qui gonfle à cause d'une charge incorrecte, une chute ou un crash) ;

• l'usure normale ; les batteries sont des pièces d'usure – seule une panne dans les 14 premiers jours est reconnue ;

• les défauts connus du client lors de l'achat (par exemple articles de second choix) ;

• les conséquences d'interventions du client ou de tiers (tentatives de réparation, transformations, manipulation du logiciel, tuning) ;

• les produits dont le numéro de série a été retiré, rendu illisible ou manipulé.

(5) Le client soumet les réclamations concernant une livraison (pièces manquantes, erreur de livraison, dommage de transport) via le support, et non via un ticket RMA.

(1) Nous répondons de la faute intentionnelle et de la négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, pour manque à gagner, dommages indirects et préjudices financiers est exclue, sauf en cas de dommages corporels.

(2) La responsabilité selon la loi autrichienne sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.

(1) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral. Les revendeurs peuvent la revendre dans le cours normal de leurs affaires.

(1) Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois. Le lieu d'exécution est Vienne.

(2) La juridiction compétente est le tribunal matériellement compétent à Vienne. Nous pouvons également assigner le client devant le tribunal de son for général.

(3) Si les présentes conditions existent en plusieurs langues, la version allemande prévaut.

(4) Si une disposition est invalide, les autres restent valables ; la disposition invalide est remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus de son objectif économique.